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Etude diagnostic de l'ANC en Languedoc-Roussillon


Source : Portail inter-ministériel sur l'assainissement non collectif

Pays : France (Languedoc-Roussillon)

Echéance : 2013-2014

Objectif(s)

Ce travail s’inscrit dans le 3ème axe stratégique du 10ème programme : «Assurer une gestion durable du patrimoine des services d’eau et d’assainissement et de leurs performances, notamment dans le cadre d’une solidarité urbaine rurale»
Les objectifs de cette étude sont :

  • Identifier les besoins des acteurs de l’ANC
  • Dresser un état des lieux de l’ANC sur la région
  • Proposer des solutions pour soutenir et dynamiser la « filière »
  • Proposer un outil de synthèse du diagnostic

Contexte

Dans la région Languedoc-Roussillon, l’assainissement non collectif (ANC) concerne environ 220 000 personnes et on estime à plus de 100 000 le nombre d'installations. Cette technique d’assainissement est particulièrement adaptée dans les zones d’habitat dispersé où les investissements en matière de collecte des eaux usées peuvent être particulièrement élevés et non justifiés.

Certaines installations d’ANC défectueuses ou mal entretenues peuvent toutefois être à l’origine de problèmes sanitaires et environnementaux. Pour pallier les problèmes engendrés par les installations d’assainissement non collectif, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a confié aux communes la mission de contrôle de ces installations et la création, à ce titre, d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC). Les dispositions introduites par la LEMA en 2006 ont conduit par la suite à adapter les textes réglementaires publiés initialement en 1996.

A travers son Xème programme « Sauvons l’eau ! », l’Agence de l’Eau accorde une part importante de son budget à l’assainissement et à la gestion durable des services d’eau et d’assainissement, en accompagnant notamment les programmes de réhabilitation de dispositifs ANC et en soutenant l’assistance technique portée par les Départements.

Dans ce contexte, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’établir un inventaire des modes d’organisation, des pratiques et des besoins des acteurs de la filière, nécessaire à la détermination d’actions de valorisation et de développement de l’ANC dans la région Languedoc-Roussillon. Cet état des lieux devra ainsi permettre de répondre aux besoins des acteurs des services publics mais également ceux du privé.

L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse a donc confié à l’association VERSeau Développement la réalisation de ce diagnostic à l’échelle de la région Languedoc-Roussillon.

Le rapport de l’étude est organisé en trois parties séparées :

  • Synthèse : état des lieux régional de l’ANC et résultats des enquêtes
  • Annexe 1 : Bilan de l’enquête pour les SPANC
  • Annexe 2 : Bilan de l’enquête multi-acteurs
     

Résultat(s)

  • Enquêtes : SPANC et multiacteurs (version papier et en ligne)
  • Rapport des enquêtes SPANC
  • Rapport des enquêtes multiacteurs
  • Rapport de synthèse de l’étude

Financeur(s)

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

Contact

Sergio VALLEJO vallejo@verseaudeveloppement.com +33 4 67 61 29 42


Nos partenaires / financeurs

CG34            

Association VERSeau Développement
http://www.verseaudeveloppement.com