Nos projets - Engagement local et projets internationaux



Appui juridique et institutionnel, UKRAINE


Echéance : 2003-1980

Objectif(s)

Appui juridique et institutionnel à l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire adapté pour l’émergence d’une gestion intégrée, décentralisée et participative des ressources en eau en Ukraine OBJECTIF DES MISSIONS: Transfert de savoir–faire juridique et institutionnel dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau par bassin versant. FINANCEMENT Ministère des Affaires Etrangères, Ministère de l’Environnement et de Développement Durable PARTENAIRES Office International de l’Eau (sous-traitant de l’Association VERSeau Développement).

Résultat(s)

Objectifs spécifiques développés : § Appui à l’élaboration d’un projet de loi sur l’eau adapté au contexte ukrainien et international (plusieurs fleuves internationaux concernés : Dniepr, Dniestr, Bug de l’Ouest, Seversky Donets). § Soutien à la mise en œuvre d’une structure exécutive de la Commission du Bug du Sud à partir du Fonds Ukrainien de l’Environnement a titre pilote et préparation à la mise en œuvre dans d’autres bassins dont le Dniepr (aspect international de la gestion avec le Belarus et la Fédération de Russie). § Rédaction des documents préparant cette structure et définissant ses missions et moyens, notamment économiques et financiers, dans un objectif de lutte contre la pollution et de protection des ressources en eau. Résultats: · Projet de loi sur l’eau : les modifications des textes législatifs fondamentaux ukrainiens ont été rédigés en concertation avec la commission Environnement du parlement Ukrainien.

Nos partenaires / financeurs

CG34            

Association VERSeau Développement
http://www.verseaudeveloppement.com