Nos projets - Engagement local et projets internationaux



Terres Romanes, FRANCE


Echéance : 2004-2004

Objectif(s)

Etude juridique sur la mise en place de parcours de randonnées le long des canaux d’irrigation. Contexte et objectifs: Le Pays Terres Romanes en Pays Catalan s’étend le long de la vallée de la Têt dans les Pyrénées Orientales. Il possède plus de 70% du réseau des canaux d’irrigation du département sur son territoire. Ce réseau constitue un patrimoine que l’ensemble des partenaires impliqués dans la démarche de pays souhaitent valoriser par la mise en place de « parcours d’eau » ouverts au public. Conscients des risques que peut engendrer la mise en place de parcours ouverts au public en bordure de retenues d’eau ou de canaux étroits, le Pays souhaite pouvoir étudier la faisabilité juridique du projet dans un cadre de randonnée et de promenade, sachant que le PDIPR départemental n’est pas encore abouti. Objectifs de l’étude : - Connaître la jurisprudence (s’il y en a) dans ce domaine, rechercher (éventuellement) les diverses expériences similaires menées dans d’autres départements. - Savoir quelles sont les mesures d’information et publicité, les préconisations, recommandations particulières en matière d’aménagement et entretien à prendre afin de limiter la responsabilité du maître d’ouvrage (vraisemblablement une commune ou une communauté de communes) - Obtenir une proposition de convention à proposer concernant les relations entre le maître d’ouvrage et les propriétaires et/ou gestionnaires qui offrent des garanties juridiques aux deux parties et fixe les droits et obligations de chacune. Financement Pays Terres Romanes en Pays Catalan

Nos partenaires / financeurs

CG34            

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