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Syndicats mixtes à destination des élus et animateurs des structures de gestion de l’eau en Région, France


Pays : France (Languedoc-Roussillon)

Echéance : 2006-2006

Objectif(s)

La préparation, la réalisation et l’animation, en partenariat avec la DIREN-LR, d’une journée technique (formation) sur les syndicats mixtes à destination des élus et animateurs des structures de gestion de l’eau en Région. En réponse à cette carence, la DIREN a sollicité l’Association VERseau pour préparer, réaliser et animer une journée de formation et élaborer un document de synthèse en réponse aux questions posées par le personnel des syndicats mixtes.

Contexte

La mise en œuvre de la politique de gestion de la ressource en eau en Languedoc-Roussillon repose essentiellement sur des structures intercommunales de type « syndicats mixtes », ouverts et fermés, amenées à porter la réalisation des SAGE ou des contrats de milieux. Leurs personnels, composés principalement de techniciens-ingénieurs, rencontrent de nombreuses difficultés juridiques auxquelles ils ne peuvent faire face par eux-mêmes, par manque d’information et de connaissance en la matière.

Résultat(s)

RESULTATS Ø L’association VERSeau a élaboré un premier document de travail visant à répondre à un certain nombre de questions de nature juridique soulevées directement par les chargés de mission. Ø Dans le même temps, VERSeau a préparé et animé une journée technique d’information sur les syndicats mixtes qui s’est tenue dans les locaux de la DIREN le 26 janvier 2006. Y étaient présents un nombre important de chargés de mission, les services préfectoraux, des représentants de différents services départementaux/régionaux (DDAF, DIREN), de l’agence de l’eau…. L’objet de cette journée était de présenter au public le droit applicable aux structures intercommunales, et plus précisément aux syndicats mixtes, faire un point d’actualité sur les établissements publics territoriaux de bassin, structures émergentes dans le paysage institutionnel local, et d’apporter des réponses juridiques concrètes aux difficultés soulevées par les chargés de mission eux-mêmes. FINANCEMENT DIREN-LR PARTENAIRE COFED (sous traitant de VERSeau)

Nos partenaires / financeurs

CG34            

Association VERSeau Développement
http://www.verseaudeveloppement.com