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Charte Qualité des Réseaux d'Eau Potable et d'Assainissement


Pays : France (région Languedoc-Roussillon)

Echéance : 2008-2015

Objectif(s)

 
  • Promouvoir une évolution des méthodes et des pratiques dans le domaine des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement 
  • Permettre, notamment aux financeurs mais aussi aux maîtres d’œuvre et entreprises, d’avoir un retour d’expérience des chantiers sous Charte

Contexte

En Languedoc-Roussillon, depuis 2008, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et les Conseils Généraux se sont engagés pour mettre en place une animation de la Charte régionale dédiée à la qualité des réseaux d’assainissement, signée en 2000, et ainsi favoriser son application. Cette animation est portée par l’association VERSeau Développement. La convention, passée avec l’Agence de l’Eau RMC et les quatre Conseils Généraux de la région présents sur le bassin, portant initialement sur la période 2008-2011, a été renouvelée jusqu’au 31 décembre 2015, et élargie à la thématique ‘Eau Potable’.
Au-delà de garantir la qualité de l’opération des chantiers suivis, la mise en place d’une telle animation permet de recenser les difficultés et besoins éventuels des acteurs dans l’application de la Charte, de mettre en place des groupes thématiques permettant de répondre aux besoins identifiés au cours des chantiers pilotes et d’aider les financeurs dans la définition de l’attribution de leurs aides.

Activité(s)

Suivi de chantiers : des chantiers pilotes de diverses tailles sont suivis dans leur intégralité (de la décision amont à la réception des travaux) sur plusieurs collectivités volontaires pour appliquer les principes de la Charte. Une dizaine de chantiers sont suivis simultanément.
Comité de pilotage : ce comité est chargé de suivre la mission d’animation (recensement des difficultés rencontrées, mise en œuvre de solutions, …). Il se réunit en tant que de besoin, et au moins une fois par an afin de valider le rapport d’activité.
Comité de suivi : ce comité permet de promouvoir les principes de la Charte, de recenser les difficultés et les besoins des acteurs dans sa mise en application, et d’en évaluer les effets. Son rôle consiste en outre en la définition, la validation, le suivi des actions proposées et l’établissement d’un bilan des réalisations. 
Groupes de travail : Ces groupes sont créés en fonction des besoins recensés lors des chantiers, des comités de suivi ou des comités de pilotage. Ils permettent la création d’outils aidant à la réalisation d’une opération d’eau potable ou d’assainissement dans les règles de l’art.
Journées d’informations et d’échanges : information et sensibilisation des différents acteurs d’une opération de réseaux d’assainissement (élus, techniciens et professionnels) à une échelle départementale pour la mise en œuvre des bonnes pratiques que constitue la Charte Qualité
Ateliers thématiques : lieux de réflexion, d’échanges d’information et de formation, ces ateliers thématiques sont destinés à diffuser les principes décrits dans la Charte et définir les outils nécessaires pour faciliter leur mise en œuvre. 
Diffusion de l’information : une lettre d’information à publication trimestrielle et diffusion large dans les départements concernés permet de faire le point sur l’avancée des travaux en cours dans les ateliers thématiques, le suivi des chantiers pilotes et le compte rendu des journées d’information. Un site internet dédié permet également de retrouver toutes les informations sur la charte ainsi que des documents techniques et règlementaires de référence.

Financeur(s)

AERMC, CG11, CG30, CG34, CG66

Contact

Laetitia CANTAREL info@charte-assainissement-lr.org +33 4 67 61 29 47


Nos partenaires / financeurs

CG34            

Association VERSeau Développement
http://www.verseaudeveloppement.com